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SCI ROSSBOD

Active
Siren991 016 775SCI71100 Saint-RémyCréée le 08 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSBOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 016 775. Elle est domiciliée 5 RUE du Moulin Patin, 71100 Saint-Rémy. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Fabien ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSSBOD

Dénomination
SCI ROSSBOD
SIREN
991 016 775
SIRET (siège)
991 016 775 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46991016775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 016 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
5 RUE du Moulin Patin, 71100, Saint-Rémy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSBOD

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ROSSBOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSBOD

FR

Fabien ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

EB

Emmanuelle BODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ROSSBOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Saint-RémySiègeActif

    991 016 775 00017 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI ROSSBOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROSSBOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSBOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSBOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSBOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSSBOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSBOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSBOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-07-23

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ROSSBOD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSBOD ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSBOD est 991 016 775. Le SIRET de son siège social est 991 016 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46991016775.

Qui dirige SCI ROSSBOD ?

SCI ROSSBOD est dirigée par Fabien ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSBOD ?

Le siège social de SCI ROSSBOD est situé 5 RUE du Moulin Patin, 71100 Saint-Rémy.

SCI ROSSBOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSBOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSBOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSBOD.

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