SCI ROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSSE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 123 961. Son siège social est situé L'Aiglon, 65270 Saint-Pe-de-Bigorre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERT ROSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSSE
- SIREN
- 502 123 961
- SIRET (siège)
- 502 123 961 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502123961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 123 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- L'AIGLON, 65270, SAINT-PE-DE-BIGORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSSE
Proprieté-Gestion-Administration en valeur de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSSE
INSEEÉtablissements de SCI ROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65270 SAINT-PE-DE-BIGORRESiègeActif
502 123 961 00018 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSSE
INPIComptes annuels de SCI ROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02022
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02026
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01567
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02024
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02147
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/17382
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01647
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01646
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Décision du 19 juin 2019 · N° 16/03966
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Décision du 08 février 2018 · N° 16/01605
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 avril 2017 · N° 14-26.883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 08 janvier 2016 · N° 14/12984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-13.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2007-12-28
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI ROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSSE est 502 123 961. Le SIRET de son siège social est 502 123 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502123961.
Qui dirige SCI ROSSE ?
SCI ROSSE est dirigée par ALBERT ROSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSSE ?
Le siège social de SCI ROSSE est situé L'Aiglon, 65270 Saint-Pe-de-Bigorre.
SCI ROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSE.
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