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SCI ROSSEL

Active
Siren382 168 573SCI29850 GOUESNOUCréée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 168 573, SCI ROSSEL est une SCI créée le 20 juin 1991. Elle est domiciliée rue Gaston Plante, 29850 Gouesnou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PARENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSSEL

Dénomination
SCI ROSSEL
SIREN
382 168 573
SIRET (siège)
382 168 573 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69382168573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 168 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1991
Siège social
RUE GASTON PLANTE, 29850, GOUESNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSEL

ACHAT, VENTE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI ROSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSEL

JP

JACQUES PARENT

Gérant

Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ROSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29850 GOUESNOUSiègeActif

    382 168 573 00014 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI ROSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSEL est 382 168 573. Le SIRET de son siège social est 382 168 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382168573.

Qui dirige SCI ROSSEL ?

SCI ROSSEL est dirigée par JACQUES PARENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSSEL ?

Le siège social de SCI ROSSEL est situé rue Gaston Plante, 29850 Gouesnou.

SCI ROSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSEL.

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