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SCI ROSSEL

Active
Siren387 885 585SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 30 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 885 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B Pl Napoleon, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE ROSIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSSEL

Dénomination
SCI ROSSEL
SIREN
387 885 585
SIRET (siège)
387 885 585 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50387885585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 885 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 882,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1992
Siège social
42 B PL NAPOLEON, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSEL

ACQUISITION-GESTION-ADMINISTRATION DE TOUS BIENS DE NATURE IMMOBILIERE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI ROSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSEL

FR

FRANCOISE ROSIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

BL

BERTRAND LEHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

SL

SOPHIE LEHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    387 885 585 00027 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : LEHOUX Françoise né(e) ROSIES ; Gérant, Associé : LEHOUX Bertrand, Emmanuel, Olivier ; Gérant, Associé : CLEMENT Sophie, Laurence, Dominique né(e) LEHOUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : LEHOUX Françoise né(e) ROSIES ; Gérant, Associé : LEHOUX Bertrand, Emmanuel, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI ROSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSEL est 387 885 585. Le SIRET de son siège social est 387 885 585 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387885585.

Qui dirige SCI ROSSEL ?

SCI ROSSEL est dirigée par FRANCOISE ROSIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSEL ?

Le siège social de SCI ROSSEL est situé 42 B Pl Napoleon, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI ROSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSEL.

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