CheckersProcédures

SCI ROSSEL

Active
Siren878 840 487SCI07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONCréée le 12 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSEL est une SCI immatriculée le 12 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 840 487. Son siège social est situé 30 Che des Sources, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALINA NICOLAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSSEL

Dénomination
SCI ROSSEL
SIREN
878 840 487
SIRET (siège)
878 840 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72878840487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 840 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2019
Siège social
30 CHE DES SOURCES, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSEL

Acquisition d'immeubles, gestion des immeubles sociaux, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI ROSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSEL

AN

ALINA NICOLAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

JS

JEAN SAUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI ROSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif

    878 840 487 00010 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-10-21

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI ROSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSEL est 878 840 487. Le SIRET de son siège social est 878 840 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72878840487.

Qui dirige SCI ROSSEL ?

SCI ROSSEL est dirigée par ALINA NICOLAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSEL ?

Le siège social de SCI ROSSEL est situé 30 Che des Sources, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.

SCI ROSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne-de-Fontbellon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-de-Fontbellon

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-de-Fontbellon

Entreprises à Saint-Etienne-de-Fontbellon

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-de-Fontbellon