SCI ROSSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 792 206. Elle est domiciliée 7 rue Marguerite Puhl-Demange, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OZBAY GOKKAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSSEL
INSEE- Dénomination
- SCI ROSSEL
- SIREN
- 947 792 206
- SIRET (siège)
- 947 792 206 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13947792206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 792 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 7 RUE MARGUERITE PUHL-DEMANGE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSSEL
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI ROSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSSEL
INSEEOC PERFORMANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ROSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
947 792 206 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSSEL
INPIComptes annuels de SCI ROSSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024L00423
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2025P00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI ROSSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSEL ?
Le numéro SIREN de SCI ROSSEL est 947 792 206. Le SIRET de son siège social est 947 792 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13947792206.
Qui dirige SCI ROSSEL ?
SCI ROSSEL est dirigée par OZBAY GOKKAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSSEL ?
Le siège social de SCI ROSSEL est situé 7 rue Marguerite Puhl-Demange, 57000 Metz.
SCI ROSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSEL.
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