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SCI ROSSELIN

Fermée
Siren515 387 637Société civile69004 LyonRadiée le 11 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 387 637, SCI ROSSELIN est une société civile créée le 9 octobre 2009. Elle est domiciliée 22 CRS 22 Cours d'Herbouville, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE TROSSAT en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2020.

Fiche d'identité de SCI ROSSELIN

Dénomination
SCI ROSSELIN
SIREN
515 387 637
SIRET (siège)
515 387 637 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92515387637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 387 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2009
Date de radiation
11 juin 2020
Siège social
22 CRS 22 Cours d'Herbouville, 69004, Lyon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ROSSELIN

Construction vente, acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSELIN

ET

EMMANUELLE TROSSAT

Autre

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

EC

ERIC CHARVILLAT

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CHARVILLAT

CHARVILLAT Eric Raymond Gabriel nom d'usage · de janvier 2012 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSSELIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69004 LyonSiègeFermé

    515 387 637 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSELIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSELIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TROSSAT Emmanuelle Michèle Marie nom d'usage : BALAY n'est plus gérant. TROSSAT Emmanuelle Michèle Marie nom d'usage : BALAY devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHARVILLAT Eric Raymond Gabriel nom d'usage : CHARVILLAT n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHARVILLAT Eric Raymond Gabriel nom d'usage : CHARVILLAT Eric devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juin 2020

Marques déposées par SCI ROSSELIN

SCI ROSSELIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROSSELIN IMMOBILIER

    N° 3890990 · Déposée le 23 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 35, 37 · expirée le 23 janvier 2022

  • VILLA LINOSSIER

    N° 3889121 · Déposée le 16 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 35, 37 · expirée le 16 janvier 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI ROSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSELIN est 515 387 637. Le SIRET de son siège social est 515 387 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92515387637.

Qui dirige SCI ROSSELIN ?

SCI ROSSELIN est dirigée par EMMANUELLE TROSSAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSELIN ?

Le siège social de SCI ROSSELIN est situé 22 CRS 22 Cours d'Herbouville, 69004 Lyon.

SCI ROSSELIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROSSELIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2020.

SCI ROSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSELIN.

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