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SCI ROSSET

Active
Siren347 577 454Société civile74700 CORDONCréée le 08 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSET est une société civile immatriculée le 8 août 1988 sous le numéro SIREN 347 577 454. Elle est domiciliée 63 Voie de la Pagne d'en Bas, 74700 Cordon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT ROSSET, autre.

Fiche d'identité de SCI ROSSET

Dénomination
SCI ROSSET
SIREN
347 577 454
SIRET (siège)
347 577 454 00031
N° TVA intracommunautaire
FR28347577454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 577 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 août 1988
Siège social
63 VOIE DE LA PAGNE D'EN BAS, 74700, CORDON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSET

CONSTRUCITON, GESTION ET ADMINISTRATION IMMOBILIERE

Finances de SCI ROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSET

VR

VINCENT ROSSET

Autre

I

ICARE INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ROSSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 CORDONSiègeActif

    347 577 454 00031 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 4110D

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSFermé

    347 577 454 00015 · ouvert le 27 juillet 1988 · NAF 701D

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSFermé

    347 577 454 00023 · ouvert le 06 mars 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ROSSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ROSSET Pierre Alain nom d'usage : ROSSET Pierre n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1988

Questions fréquentes sur SCI ROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSET est 347 577 454. Le SIRET de son siège social est 347 577 454 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347577454.

Qui dirige SCI ROSSET ?

SCI ROSSET est dirigée par VINCENT ROSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSET ?

Le siège social de SCI ROSSET est situé 63 Voie de la Pagne d'en Bas, 74700 Cordon.

SCI ROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSET.

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