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SCI ROSSET

Active
Siren482 275 443Société civile75014 PARISCréée le 26 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 275 443, SCI ROSSET est une société civile créée le 26 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Gassendi, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS ROSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSSET

Dénomination
SCI ROSSET
SIREN
482 275 443
SIRET (siège)
482 275 443 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46482275443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 275 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2005
Siège social
30 RUE GASSENDI, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSET

L'acquisition de tous biens immobiliers la détention la gestion l'administration la mise en location l'usage par les associes l'aménagement de tous immeubles

Finances de SCI ROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSET

ED

ELISABETH DIJKSTRA

Autre

Depuis la création (26 mai 2005) · 21 ans

JR

JEAN-FRANCOIS ROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ROSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    482 275 443 00018 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI ROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSET est 482 275 443. Le SIRET de son siège social est 482 275 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482275443.

Qui dirige SCI ROSSET ?

SCI ROSSET est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSET ?

Le siège social de SCI ROSSET est situé 30 rue Gassendi, 75014 Paris.

SCI ROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSET.

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