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SCI ROSSET

Active
Siren751 495 664Société civile15150 GLENATCréée le 14 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 495 664. Elle est domiciliée Ld le Pompidou, 15150 Glenat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCOISE CONTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSSET

Dénomination
SCI ROSSET
SIREN
751 495 664
SIRET (siège)
751 495 664 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06751495664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 495 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2012
Siège social
LD LE POMPIDOU, 15150, GLENAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSET

Acquisition et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSET

MC

MARIE-FRANCOISE CONTANT

Gérant

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

JR

JOEL ROSSET

Gérant

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ROSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 GLENATSiègeActif

    751 495 664 00011 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-24

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI ROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSET est 751 495 664. Le SIRET de son siège social est 751 495 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06751495664.

Qui dirige SCI ROSSET ?

SCI ROSSET est dirigée par MARIE-FRANCOISE CONTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSET ?

Le siège social de SCI ROSSET est situé Ld le Pompidou, 15150 Glenat.

SCI ROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSET.

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