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SCI ROSSET

Active
Siren798 754 263SCI91220 LE PLESSIS-PATECréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 754 263. Elle est domiciliée 14 rue de Liers, 91220 Le Plessis-Pate. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE LANFRANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSSET

Dénomination
SCI ROSSET
SIREN
798 754 263
SIRET (siège)
798 754 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21798754263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 754 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
14 RUE DE LIERS, 91220, LE PLESSIS-PATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSET

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSET

TR

TRISTAN ROSSET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

AL

ANNE LANFRANCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

NR

NATHAN ROSSET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

JR

JULIEN ROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ROSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 LE PLESSIS-PATESiègeActif

    798 754 263 00019 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSET est 798 754 263. Le SIRET de son siège social est 798 754 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798754263.

Qui dirige SCI ROSSET ?

SCI ROSSET est dirigée par ANNE LANFRANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSET ?

Le siège social de SCI ROSSET est situé 14 rue de Liers, 91220 Le Plessis-Pate.

SCI ROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSET.

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