SCI ROSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 980 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSSET est une société civile immatriculée le 26 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 236 684. Elle est domiciliée 19 rue Jacob, 75006 Paris 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON Rosset, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSSET
INSEE- Dénomination
- SCI ROSSET
- SIREN
- 839 236 684
- SIRET (siège)
- 839 236 684 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83839236684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 236 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 980 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2018
- Siège social
- 19 RUE JACOB, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSSET
L'acquisition l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ROSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSSET
INSEEÉtablissements de SCI ROSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
839 236 684 00016 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSSET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI ROSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSET ?
Le numéro SIREN de SCI ROSSET est 839 236 684. Le SIRET de son siège social est 839 236 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83839236684.
Qui dirige SCI ROSSET ?
SCI ROSSET est dirigée par SIMON Rosset, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSSET ?
Le siège social de SCI ROSSET est situé 19 rue Jacob, 75006 Paris 6e Arrondissement.
SCI ROSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSET.
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