SCI ROSSETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSSETTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 027 894. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Royantes Sud, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL ROSSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSSETTI
INSEE- Dénomination
- SCI ROSSETTI
- SIREN
- 440 027 894
- SIRET (siège)
- 440 027 894 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24440027894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 027 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 2001
- Siège social
- LES ROYANTES SUD, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSSETTI
Toutes activités immobilières acquisitions locations transactions gestion
Finances de SCI ROSSETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSSETTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI ROSSETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
440 027 894 00011 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSSETTI
INPIComptes annuels de SCI ROSSETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSSETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSSETTI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/08697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSSETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSSETTI
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ROSSETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSETTI ?
Le numéro SIREN de SCI ROSSETTI est 440 027 894. Le SIRET de son siège social est 440 027 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440027894.
Qui dirige SCI ROSSETTI ?
SCI ROSSETTI est dirigée par DANIEL ROSSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSSETTI ?
Le siège social de SCI ROSSETTI est situé Les Royantes Sud, 13400 Aubagne.
SCI ROSSETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSSETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSSETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSETTI.
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