SCI ROSSETTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSSETTO est une SCI immatriculée le 18 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 714 735. Elle est domiciliée 173 Cor des Oliviers, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ROSSETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSSETTO
INSEE- Dénomination
- SCI ROSSETTO
- SIREN
- 453 714 735
- SIRET (siège)
- 453 714 735 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59453714735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 714 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 2004
- Siège social
- 173 COR DES OLIVIERS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSSETTO
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers qu'ils soient à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou artisanal et l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Finances de SCI ROSSETTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSSETTO
INSEEÉtablissements de SCI ROSSETTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
453 714 735 00017 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSSETTO
INPIComptes annuels de SCI ROSSETTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSSETTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSETTO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSSETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSSETTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI ROSSETTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSETTO ?
Le numéro SIREN de SCI ROSSETTO est 453 714 735. Le SIRET de son siège social est 453 714 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453714735.
Qui dirige SCI ROSSETTO ?
SCI ROSSETTO est dirigée par JEAN ROSSETTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSSETTO ?
Le siège social de SCI ROSSETTO est situé 173 Cor des Oliviers, 06000 Nice.
SCI ROSSETTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSSETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSSETTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSETTO.
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