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SCI ROSSEZ

Active
Siren379 944 564SCI69740 GENASCréée le 14 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
531 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSEZ est une SCI immatriculée le 14 octobre 1999 sous le numéro SIREN 379 944 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Savoie, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CORINNE ROSSEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSSEZ

Dénomination
SCI ROSSEZ
SIREN
379 944 564
SIRET (siège)
379 944 564 00036
N° TVA intracommunautaire
FR90379944564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 944 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
530 522,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1999
Siège social
12 RUE DE SAVOIE, 69740, GENAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSEZ

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCI ROSSEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSEZ

CR

CORINNE ROSSEZ

Gérant

OR

OLIVIER ROSSEZ

Gérant

Établissements de SCI ROSSEZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    379 944 564 00036 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820A

  • 26000 VALENCEFermé

    379 944 564 00010 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 702A

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    379 944 564 00028 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSSEZ

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSSEZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROSSEZ Rene Emile nom d'usage : ROSSEZ n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROSSEZ Corinne nom d'usage : ROSSEZ. ROSSEZ Olivier nom d'usage : ROSSEZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI ROSSEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSEZ ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSEZ est 379 944 564. Le SIRET de son siège social est 379 944 564 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90379944564.

Qui dirige SCI ROSSEZ ?

SCI ROSSEZ est dirigée par CORINNE ROSSEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSEZ ?

Le siège social de SCI ROSSEZ est situé 12 rue de Savoie, 69740 Genas.

SCI ROSSEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSEZ.

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