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SCI ROSSI

Active
Siren401 298 914SCI73310 MotzCréée le 19 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1997, identifiée par le SIREN 401 298 914. Son siège social est situé 623 RTE des Vignes, 73310 Motz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ROSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSSI

Dénomination
SCI ROSSI
SIREN
401 298 914
SIRET (siège)
401 298 914 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72401298914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 298 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1997
Siège social
623 RTE des Vignes, 73310, Motz
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSI

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ROSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSI

PR

PATRICK ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

SR

Steven ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI ROSSI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73310 MotzSiègeActif

    401 298 914 00037 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 6820B

  • 01420 SEYSSELFermé

    401 298 914 00011 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 702C

  • 74910 SeysselFermé

    401 298 914 00029 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2026-05-05 · Début d'activité : 2026-04-23

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ROSSI

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSI ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSI est 401 298 914. Le SIRET de son siège social est 401 298 914 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401298914.

Qui dirige SCI ROSSI ?

SCI ROSSI est dirigée par PATRICK ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSI ?

Le siège social de SCI ROSSI est situé 623 RTE des Vignes, 73310 Motz.

SCI ROSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSI.

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