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SCI ROSSI

Active
Siren501 236 996SCI38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSCréée le 29 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSI est une SCI immatriculée le 29 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 236 996. Son siège social est situé 7 Rte des 4 Galeries, 38770 La Motte-d'Aveillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GABRIEL ROSSI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSSI

Dénomination
SCI ROSSI
SIREN
501 236 996
SIRET (siège)
501 236 996 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25501236996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 236 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2007
Siège social
7 RTE DES 4 GALERIES, 38770, LA MOTTE-D'AVEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSI

L'acquisition, la gestion de tous biens ou droits immobiliers, l'obtention d'ouverture de crédit et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI ROSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSI

AR

ANGELIQUE ROSSI

Associé indéfiniment responsable

GR

GABRIEL ROSSI

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant ROSSI

ROSSI Georges Pierre nom d'usage · de octobre 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSSiègeActif

    501 236 996 00010 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ROSSI Angélique Germaine Emilie nom d'usage : ROJAS devient gérant. ROSSI Gabriel Georges René nom d'usage : ROSSI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ROSSI Georges Pierre nom d'usage : ROSSI n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BONNOIS Jocelyne Marinette nom d'usage : ROSSI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ROSSI

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSI ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSI est 501 236 996. Le SIRET de son siège social est 501 236 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25501236996.

Qui dirige SCI ROSSI ?

SCI ROSSI est dirigée par GABRIEL ROSSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSI ?

Le siège social de SCI ROSSI est situé 7 Rte des 4 Galeries, 38770 La Motte-d'Aveillans.

SCI ROSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSI.

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