SCI ROSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 605 374, SCI ROSSIER est une SCI créée le 4 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Mervil Zac des Grands Planchants, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ROSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSSIER
INSEE- Dénomination
- SCI ROSSIER
- SIREN
- 442 605 374
- SIRET (siège)
- 442 605 374 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12442605374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 605 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 10 RUE MERVIL ZAC DES GRANDS PLANCHANTS, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSSIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non la propriété l'administration par voie de location
Finances de SCI ROSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSSIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSSIER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
442 605 374 00028 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B
- 25530 CHAUX-LES-PASSAVANTActif
442 605 374 00036 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
442 605 374 00010 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSSIER
INPIComptes annuels de SCI ROSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSIER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024066302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 novembre 2009 · N° 07/11198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ROSSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIER ?
Le numéro SIREN de SCI ROSSIER est 442 605 374. Le SIRET de son siège social est 442 605 374 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12442605374.
Qui dirige SCI ROSSIER ?
SCI ROSSIER est dirigée par ALAIN ROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSSIER ?
Le siège social de SCI ROSSIER est situé 10 rue Mervil Zac des Grands Planchants, 25300 Pontarlier.
SCI ROSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIER.
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