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SCI ROSSIGNOL

Active
Siren439 307 430SCI67510 CLIMBACHCréée le 11 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSIGNOL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 307 430. Elle est domiciliée 17 rue de Bitche, 67510 Climbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE GILLMING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSSIGNOL

Dénomination
SCI ROSSIGNOL
SIREN
439 307 430
SIRET (siège)
439 307 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83439307430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 307 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
17 RUE DE BITCHE, 67510, CLIMBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSIGNOL

ACQUISITION PRISE A BAIL PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN CONSTRUCTION

Finances de SCI ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSIGNOL

PG

PIERRE GILLMING

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67510 CLIMBACHSiègeActif

    439 307 430 00017 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL est 439 307 430. Le SIRET de son siège social est 439 307 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439307430.

Qui dirige SCI ROSSIGNOL ?

SCI ROSSIGNOL est dirigée par PIERRE GILLMING, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI ROSSIGNOL est situé 17 rue de Bitche, 67510 Climbach.

SCI ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIGNOL.

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