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SCI ROSSIGNOL

Fermée
Siren444 320 576Société civile26250 LIVRON-SUR-DROMERadiée le 19 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSIGNOL est une société civile immatriculée le 28 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 320 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Leon Aubin, 26250 Livron-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE ROSSIGNOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI ROSSIGNOL date du 19 février 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ROSSIGNOL

Dénomination
SCI ROSSIGNOL
SIREN
444 320 576
SIRET (siège)
444 320 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59444320576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 320 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2002
Date de radiation
19 février 2021
Siège social
15 AV LEON AUBIN, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ROSSIGNOL

La propriété, l'administration, la disposition, l'exploitation, la gestion et l'entretien de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Livron (26) 15 avenue Léon Aubin.

Finances de SCI ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSIGNOL

PR

PIERRE ROSSIGNOL

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017

AD

ANNIE DERBEY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSSIGNOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeFermé

    444 320 576 00010 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSIGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ROSSIGNOL Pierre Louis nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus gérant. ROSSIGNOL Pierre Louis nom d'usage : ROSSIGNOL devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 19 février 2021

Questions fréquentes sur SCI ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL est 444 320 576. Le SIRET de son siège social est 444 320 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444320576.

Qui dirige SCI ROSSIGNOL ?

SCI ROSSIGNOL est dirigée par PIERRE ROSSIGNOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI ROSSIGNOL est situé 15 av Leon Aubin, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROSSIGNOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2021.

SCI ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIGNOL.

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