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SCI ROSSIGNOL

Active
Siren482 838 141Société civile92230 GENNEVILLIERSCréée le 03 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSIGNOL est une société civile immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 838 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 av des Gresillons, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BASSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSSIGNOL

Dénomination
SCI ROSSIGNOL
SIREN
482 838 141
SIRET (siège)
482 838 141 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49482838141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 838 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2005
Siège social
157 AV DES GRESILLONS, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSIGNOL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSIGNOL

JB

JEAN BASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

RB

RONALD BASSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

AB

ANGELIQUE BASSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

HB

HELENE BASSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ROSSIGNOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    482 838 141 00026 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    482 838 141 00018 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROSSIGNOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL est 482 838 141. Le SIRET de son siège social est 482 838 141 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482838141.

Qui dirige SCI ROSSIGNOL ?

SCI ROSSIGNOL est dirigée par JEAN BASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI ROSSIGNOL est situé 157 av des Gresillons, 92230 Gennevilliers.

SCI ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIGNOL.

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