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SCI ROSSIGNOL

Active
Siren497 863 126SCI17430 TONNAY-CHARENTECréée le 04 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ROSSIGNOL est une SCI immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 863 126. Elle est domiciliée 1 Font Roberte, 17430 Tonnay-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CENDRAS ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSSIGNOL

Dénomination
SCI ROSSIGNOL
SIREN
497 863 126
SIRET (siège)
497 863 126 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74497863126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 863 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2007
Siège social
1 FONT ROBERTE, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSIGNOL

L'acquisition et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSIGNOL

CB

CHRISTOPHE BOISSERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

CR

CENDRAS ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    497 863 126 00015 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL est 497 863 126. Le SIRET de son siège social est 497 863 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74497863126.

Qui dirige SCI ROSSIGNOL ?

SCI ROSSIGNOL est dirigée par CENDRAS ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI ROSSIGNOL est situé 1 Font Roberte, 17430 Tonnay-Charente.

SCI ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIGNOL.

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