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SCI ROSSIGNOL

Active
Siren508 666 278SCI37700 La Ville-aux-DamesCréée le 22 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 666 278, SCI ROSSIGNOL est une SCI créée le 22 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Françoise Giroud, 37700 La Ville-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE OBERLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSSIGNOL

Dénomination
SCI ROSSIGNOL
SIREN
508 666 278
SIRET (siège)
508 666 278 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84508666278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 666 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 octobre 2008
Siège social
12 RUE Françoise Giroud, 37700, La Ville-aux-Dames
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSIGNOL

Gestion immobilière

Finances de SCI ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSIGNOL

TR

TONY ROSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

MO

MARIE OBERLIN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ROSSIGNOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37700 La Ville-aux-DamesSiègeActif

    508 666 278 00025 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 37270 Montlouis-sur-LoireFermé

    508 666 278 00017 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ROSSIGNOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSIGNOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant Oberlin, Marie Joëlle Jeanne Tori

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant Oberlin, nom d'usage : Rossignol, Marie Joëlle Jeanna Tori

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-10-16

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSIGNOL est 508 666 278. Le SIRET de son siège social est 508 666 278 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508666278.

Qui dirige SCI ROSSIGNOL ?

SCI ROSSIGNOL est dirigée par MARIE OBERLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI ROSSIGNOL est situé 12 RUE Françoise Giroud, 37700 La Ville-aux-Dames.

SCI ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSIGNOL.

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