SCI ROSSINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 175 098, SCI ROSSINI est une SCI créée le 4 septembre 1987. Son siège social est situé 15 Rte des Gardes, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par TROMEUR YANN EDOUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSSINI
INSEE- Dénomination
- SCI ROSSINI
- SIREN
- 342 175 098
- SIRET (siège)
- 342 175 098 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11342175098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 175 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 1987
- Siège social
- 15 RTE DES GARDES, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSSINI
L'exploitation sous Ttes formés de tous biens immobiliers ou mobiliers et par suite de leur acquisition leur location et gestion ainsi que la comptabilité à caractère civil des dites opérations
Finances de SCI ROSSINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSSINI
INSEETROMEUR YANN EDOUARD
Gérant
Depuis la création (04 septembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI ROSSINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
342 175 098 00017 · ouvert le 09 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSSINI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROSSINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSSINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSINI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/57703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00598
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-10.692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/15247
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00847
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Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.165
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Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-16.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSSINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSSINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI ROSSINI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSINI ?
Le numéro SIREN de SCI ROSSINI est 342 175 098. Le SIRET de son siège social est 342 175 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11342175098.
Qui dirige SCI ROSSINI ?
SCI ROSSINI est dirigée par TROMEUR YANN EDOUARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSSINI ?
Le siège social de SCI ROSSINI est situé 15 Rte des Gardes, 92190 Meudon.
SCI ROSSINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSSINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSSINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSINI.
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