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SCI ROSTAING

Active
Siren401 182 431SCI38540 HEYRIEUXCréée le 09 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSTAING est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 182 431. Elle est domiciliée 22 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ROSTAING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSTAING

Dénomination
SCI ROSTAING
SIREN
401 182 431
SIRET (siège)
401 182 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17401182431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 182 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1995
Siège social
22 AV DU GENERAL LECLERC, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSTAING

L'acquisition, la location de tout immeuble, la gestion sous quelque forme que ce soit du patrimoine social, la souscription de tous emprunts, éventuellement la construction de tout immeuble. D'une manière générale, toutes les opérations civiles ayant un caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou a des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Finances de SCI ROSTAING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSTAING

JR

JACQUES ROSTAING

Gérant

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

SR

SERGE ROSTAING

Gérant

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROSTAING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    401 182 431 00015 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSTAING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSTAING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSTAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSTAING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSTAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSTAING. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSTAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSTAING

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ROSTAING

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSTAING ?

Le numéro SIREN de SCI ROSTAING est 401 182 431. Le SIRET de son siège social est 401 182 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401182431.

Qui dirige SCI ROSTAING ?

SCI ROSTAING est dirigée par JACQUES ROSTAING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSTAING ?

Le siège social de SCI ROSTAING est situé 22 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux.

SCI ROSTAING est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSTAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSTAING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSTAING.

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