SCI ROSTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 473 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Paul Melin, 88300 Neufchateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER ROSTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSTAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROSTAN
- SIREN
- 539 473 538
- SIRET (siège)
- 539 473 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70539473538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 473 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- 139 RUE PAUL MELIN, 88300, NEUFCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSTAN
Propriété, acquisition, construction, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI ROSTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ROSTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif
539 473 538 00012 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSTAN
INPIComptes annuels de SCI ROSTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSTAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00093
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05239
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02251
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01642
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/32808
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01005
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00109
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F01293
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/14875
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Décision du 05 juin 2024 · N° 21/02753
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04648
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 19/14875
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 février 2021 · N° 18/12762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2011-11-16
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ROSTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSTAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROSTAN est 539 473 538. Le SIRET de son siège social est 539 473 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539473538.
Qui dirige SCI ROSTAN ?
SCI ROSTAN est dirigée par DIDIER ROSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSTAN ?
Le siège social de SCI ROSTAN est situé 139 rue Paul Melin, 88300 Neufchateau.
SCI ROSTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSTAN.
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