SCI ROSTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSTANT est une SCI immatriculée le 22 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 107 192. Elle est domiciliée Le Tinal Chez M.rostant Bernard, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD ROSTANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSTANT
INSEE- Dénomination
- SCI ROSTANT
- SIREN
- 332 107 192
- SIRET (siège)
- 332 107 192 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR56332107192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 107 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1985
- Siège social
- LE TINAL CHEZ M.ROSTANT BERNARD, 34970, LATTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSTANT
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ROSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSTANT
INSEEÉtablissements de SCI ROSTANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
332 107 192 00038 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 6820B
- 34130 MAUGUIOFermé
332 107 192 00012 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 701D
- 34130 MAUGUIOFermé
332 107 192 00020 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROSTANT
INPIComptes annuels de SCI ROSTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSTANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022F00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-14.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSTANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI ROSTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSTANT ?
Le numéro SIREN de SCI ROSTANT est 332 107 192. Le SIRET de son siège social est 332 107 192 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56332107192.
Qui dirige SCI ROSTANT ?
SCI ROSTANT est dirigée par BERNARD ROSTANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSTANT ?
Le siège social de SCI ROSTANT est situé Le Tinal Chez M.rostant Bernard, 34970 Lattes.
SCI ROSTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSTANT.
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