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SCI ROSUEL

Active
Siren392 029 559SCI78180 Montigny-le-BretonneuxCréée le 16 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSUEL est une SCI immatriculée le 16 août 1993 sous le numéro SIREN 392 029 559. Elle est domiciliée 2 ALL des Boutons d'Or, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Francois-Xavier MAYADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSUEL

Dénomination
SCI ROSUEL
SIREN
392 029 559
SIRET (siège)
392 029 559 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64392029559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 029 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1993
Siège social
2 ALL des Boutons d'Or, 78180, Montigny-le-Bretonneux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSUEL

La mise en valeur l administration et l exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers parts de Sci Et/ou de Scpi dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport autrement et plus spécialement à ce jour des biens suivants ensemble immobilier situé 160 162 rue de la croix Nivert Paris 15e cadastre section 1501 Eo n 27 pour une contenance de 8 ares 05 centiares dans le lot n 2 bâtiment 1 rez de chaussée première porte a gauche un appartement comprenant 3 pièces et une cuisine et au sous-sol une cave n 10 et les 19/1000 Emes des parties communes

Finances de SCI ROSUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSUEL

FM

Francois-Xavier MAYADE

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78180 Montigny-le-BretonneuxSiègeActif

    392 029 559 00029 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    392 029 559 00011 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSUEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ROSUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSUEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : MAYADE Francois-Xavier

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1993

Questions fréquentes sur SCI ROSUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSUEL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSUEL est 392 029 559. Le SIRET de son siège social est 392 029 559 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392029559.

Qui dirige SCI ROSUEL ?

SCI ROSUEL est dirigée par Francois-Xavier MAYADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSUEL ?

Le siège social de SCI ROSUEL est situé 2 ALL des Boutons d'Or, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

SCI ROSUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSUEL.

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