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SCI ROSY

Active
Siren440 406 841SCI91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 406 841, SCI ROSY est une SCI créée le 3 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av des Chevrefeuilles, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT BONJOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSY

Dénomination
SCI ROSY
SIREN
440 406 841
SIRET (siège)
440 406 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25440406841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 406 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
56 AV DES CHEVREFEUILLES, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSY

La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement .

Finances de SCI ROSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSY

RB

ROBERT BONJOUR

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

SC

SYLVIE COURT

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    440 406 841 00013 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI ROSY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSY ?

Le numéro SIREN de SCI ROSY est 440 406 841. Le SIRET de son siège social est 440 406 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440406841.

Qui dirige SCI ROSY ?

SCI ROSY est dirigée par ROBERT BONJOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSY ?

Le siège social de SCI ROSY est situé 56 av des Chevrefeuilles, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI ROSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSY.

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