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SCI ROSY

Active
Siren441 719 119Société civile14100 LISIEUXCréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 719 119, SCI ROSY est une société civile créée le 29 avril 2002. Elle est domiciliée 9 rue du Carmel Lisieux, 14100 Lisieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RODOLPHE LOCQUEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSY

Dénomination
SCI ROSY
SIREN
441 719 119
SIRET (siège)
441 719 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17441719119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 719 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2002
Siège social
9 RUE DU CARMEL LISIEUX, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSY

ACQUISITION EN FRANCE AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DROITS DE JOUISSANCE ET CONCESSIONS IMMOBILIERES PARTS ET ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES

Finances de SCI ROSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSY

RL

RODOLPHE LOCQUEVILLE

Gérant

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    441 719 119 00014 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ROSY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSY ?

Le numéro SIREN de SCI ROSY est 441 719 119. Le SIRET de son siège social est 441 719 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441719119.

Qui dirige SCI ROSY ?

SCI ROSY est dirigée par RODOLPHE LOCQUEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSY ?

Le siège social de SCI ROSY est situé 9 rue du Carmel Lisieux, 14100 Lisieux.

SCI ROSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSY.

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