SCI ROSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 604 318, SCI ROSY est une SCI créée le 8 janvier 2007. Son siège social est situé 147 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RITA PATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSY
INSEE- Dénomination
- SCI ROSY
- SIREN
- 493 604 318
- SIRET (siège)
- 493 604 318 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05493604318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 604 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 147 AV VICTOR HUGO, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSY
Gestion du patrimoine immobilier achats, ventes et location. Rénovation immeubles et locaux acquis en vue de la vente dou location. Toutes opérations civiles pouvent sa rattacher directement ou indirectement à ces bojets.
Finances de SCI ROSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSY
INSEEÉtablissements de SCI ROSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
493 604 318 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSY
INPIComptes annuels de SCI ROSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-80.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-81.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI ROSY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSY ?
Le numéro SIREN de SCI ROSY est 493 604 318. Le SIRET de son siège social est 493 604 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493604318.
Qui dirige SCI ROSY ?
SCI ROSY est dirigée par RITA PATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSY ?
Le siège social de SCI ROSY est situé 147 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.
SCI ROSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSY.
Entreprises similaires
Même activité à Aubervilliers
- GRUPPO VILLA MARIA FRANCE93300 AubervilliersCA 6,3 M€
- KARINE FRANCE93300 AubervilliersCA 521 k€
- IVY LAND93300 AubervilliersCA 420 k€
- BONY A93300 AubervilliersCA 222 k€
- IMMAUBER93300 AubervilliersCA 184 k€
- NB93300 AubervilliersCA 12,9 k€
- J.S.B.F. AULNAY93300 AubervilliersCA 0 €
- SAS JSB DOUCETTE93300 AubervilliersCA 0 €
- (SCI) IARIVO93300 Aubervilliers
- 34-38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS93300 Aubervilliers
