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SCI ROSY

Active
Siren912 303 377SCI43100 BEAUMONTCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 303 377. Elle est domiciliée 2 rue des Pres Sales, 43100 Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE CHEVALIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ROSY

Dénomination
SCI ROSY
SIREN
912 303 377
SIRET (siège)
912 303 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47912303377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 303 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
2 RUE DES PRES SALES, 43100, BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSY

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de SCI ROSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSY

JC

JEANNE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

AC

APOLLINE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

GC

GUILLAUME CHEVALIER

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

RR

RACHEL ROBERT

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ROSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 BEAUMONTSiègeActif

    912 303 377 00010 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-07

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI ROSY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSY ?

Le numéro SIREN de SCI ROSY est 912 303 377. Le SIRET de son siège social est 912 303 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47912303377.

Qui dirige SCI ROSY ?

SCI ROSY est dirigée par JEANNE CHEVALIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSY ?

Le siège social de SCI ROSY est situé 2 rue des Pres Sales, 43100 Beaumont.

SCI ROSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSY.

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