SCI ROSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSY est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 361 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV Charles de Gaulle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Georges LESCUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSY
INSEE- Dénomination
- SCI ROSY
- SIREN
- 938 361 060
- SIRET (siège)
- 938 361 060 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20938361060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 361 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 47 AV Charles de Gaulle, 69720, Saint-Bonnet-de-Mure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration, la gestion par location ou autrement, l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers, la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI ROSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
GEORGES LESCUYER PIZZETTERIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI ROSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 Saint-Bonnet-de-MureSiègeActif
938 361 060 00016 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSY
INPIComptes annuels de SCI ROSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-80.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-81.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-05
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ROSY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSY ?
Le numéro SIREN de SCI ROSY est 938 361 060. Le SIRET de son siège social est 938 361 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20938361060.
Qui dirige SCI ROSY ?
SCI ROSY est dirigée par Georges LESCUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSY ?
Le siège social de SCI ROSY est situé 47 AV Charles de Gaulle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
SCI ROSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSY.
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