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SCI ROTA

Active
Siren401 698 071SCI26000 VALENCECréée le 13 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 698 071, SCI ROTA est une SCI créée le 13 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Victor Hugo, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES MURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROTA

Dénomination
SCI ROTA
SIREN
401 698 071
SIRET (siège)
401 698 071 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78401698071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 698 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
19 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROTA

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ROTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROTA

GM

GEORGES MURE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    401 698 071 00016 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI ROTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROTA ?

Le numéro SIREN de SCI ROTA est 401 698 071. Le SIRET de son siège social est 401 698 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401698071.

Qui dirige SCI ROTA ?

SCI ROTA est dirigée par GEORGES MURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROTA ?

Le siège social de SCI ROTA est situé 19 av Victor Hugo, 26000 Valence.

SCI ROTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTA.

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