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SCI ROTA

Active
Siren919 646 877SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 26 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 646 877, SCI ROTA est une SCI créée le 26 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Asile, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE BERTOLINO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROTA

Dénomination
SCI ROTA
SIREN
919 646 877
SIRET (siège)
919 646 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04919646877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 646 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
2 RUE DE L'ASILE, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROTA

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ROTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROTA

MB

MARTINE BERTOLINO

Autre

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

XR

XAVIER ROTA

Autre

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

LR

LIONEL ROTA

Autre

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ROTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    919 646 877 00010 · ouvert le 26 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-26

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI ROTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROTA ?

Le numéro SIREN de SCI ROTA est 919 646 877. Le SIRET de son siège social est 919 646 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04919646877.

Qui dirige SCI ROTA ?

SCI ROTA est dirigée par MARTINE BERTOLINO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROTA ?

Le siège social de SCI ROTA est situé 2 rue de l'Asile, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI ROTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTA.

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