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SCI ROTBANN

Active
Siren841 852 015SCI67750 SCHERWILLERCréée le 27 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 852 015, SCI ROTBANN est une SCI créée le 27 août 2018. Son siège social est situé 7 rue des Rossignols, 67750 Scherwiller. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. DELPHINE BAUMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROTBANN

Dénomination
SCI ROTBANN
SIREN
841 852 015
SIRET (siège)
841 852 015 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37841852015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 852 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 août 2018
Siège social
7 RUE DES ROSSIGNOLS, 67750, SCHERWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROTBANN

La propriété et la gestion, à titre civil d'un immeuble et toutes opérations attachées

Finances de SCI ROTBANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROTBANN

DB

DELPHINE BAUMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2018) · 8 ans

GR

GUILLAUME ROTUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ROTBANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67750 SCHERWILLERSiègeActif

    841 852 015 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ROTBANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROTBANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTBANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROTBANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTBANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROTBANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROTBANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROTBANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-08-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2018

Questions fréquentes sur SCI ROTBANN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROTBANN ?

Le numéro SIREN de SCI ROTBANN est 841 852 015. Le SIRET de son siège social est 841 852 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37841852015.

Qui dirige SCI ROTBANN ?

SCI ROTBANN est dirigée par DELPHINE BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROTBANN ?

Le siège social de SCI ROTBANN est situé 7 rue des Rossignols, 67750 Scherwiller.

SCI ROTBANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROTBANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROTBANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTBANN.

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