SCI ROTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ROTO est une SCI immatriculée le 10 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 618 001. Son siège social est situé Ld Mont Vernon-Grand Case, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROSA CONNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROTO
INSEE- Dénomination
- SCI ROTO
- SIREN
- 321 618 001
- SIRET (siège)
- 321 618 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59321618001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 618 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1981
- Siège social
- LD MONT VERNON-GRAND CASE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROTO
ACQUISITION D'UN TERRAIN EN VUE D'Y CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SEPARE EN LOCAUX COMMERCIAUX ET D'HABITATION DESTINES A ETRE REVENDUS.
Finances de SCI ROTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROTO
INSEEÉtablissements de SCI ROTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
321 618 001 00010 · ouvert le 10 avril 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00603
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 19/01703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.995
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01478
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/17881
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.630
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/19016
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/21533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-41.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-41.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-20.819
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-41.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-10.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-42.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 96-60.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-43.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-19.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.345
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-17.678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-17.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-17.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI ROTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROTO ?
Le numéro SIREN de SCI ROTO est 321 618 001. Le SIRET de son siège social est 321 618 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59321618001.
Qui dirige SCI ROTO ?
SCI ROTO est dirigée par ROSA CONNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROTO ?
Le siège social de SCI ROTO est situé Ld Mont Vernon-Grand Case, 97150 Saint Martin.
SCI ROTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTO.
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