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SCI ROTO IMMOBILIER

Active
Siren424 923 142SCI45190 VILLORCEAUCréée le 08 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ROTO IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 923 142. Elle est domiciliée 4 B Rte de Chateauroux, 45190 Villorceau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMUALD DELHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROTO IMMOBILIER

Dénomination
SCI ROTO IMMOBILIER
SIREN
424 923 142
SIRET (siège)
424 923 142 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94424923142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 923 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
4 B RTE DE CHATEAUROUX, 45190, VILLORCEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROTO IMMOBILIER

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de SCI ROTO IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROTO IMMOBILIER

RD

ROMUALD DELHAYE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ROTO IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45190 VILLORCEAUSiègeActif

    424 923 142 00022 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    424 923 142 00014 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROTO IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI ROTO IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ROTO IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

RG 13/01809

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

Avis de dépôt d’un état de collocation modificatif déposé au Greffe du Tribunal judiciaire d’Orléans le 9 juin 2021. Journal d’annonce légal première insertion : LE LOIRET AGRICOLE ET RURAL. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution près le tribunal judiciaire d’Orléans (45000) 44 rue de la Bretonnerie. N° RG : 13/1809

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

avis de dépôt de l’état de collocation représenté par son gérant au greffe du tribunal judiciaire d’Orléans, Monsieur Romuald DELHAYE, 2015 route de Compostelle, 33240 La Lande-de-Fronsac. Journal d’annonce légal première insertion : Le Loiret Agricole et Rural. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution près le tribunal judiciaire d’Orléans (45000), 44, rue de la Bretonnerie. N° RG : 13/01809

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROTO IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROTO IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROTO IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-24 · RG 13/01809

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-07-13 · Avis de dépôt d’un état de collocation modificatif déposé au Greffe du Tribunal judiciaire d’Orléans le 9 juin 2021. Journal d’annonce légal première insertion : LE LOIRET AGRICOLE ET RURAL. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution près le tribunal judiciaire d’Orléans (45000) 44 rue de la Bretonnerie. N° RG : 13/1809

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-18 · avis de dépôt de l’état de collocation représenté par son gérant au greffe du tribunal judiciaire d’Orléans, Monsieur Romuald DELHAYE, 2015 route de Compostelle, 33240 La Lande-de-Fronsac. Journal d’annonce légal première insertion : Le Loiret Agricole et Rural. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution près le tribunal judiciaire d’Orléans (45000), 44, rue de la Bretonnerie. N° RG : 13/01809

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ROTO IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ROTO IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI ROTO IMMOBILIER est 424 923 142. Le SIRET de son siège social est 424 923 142 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424923142.

Qui dirige SCI ROTO IMMOBILIER ?

SCI ROTO IMMOBILIER est dirigée par ROMUALD DELHAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROTO IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI ROTO IMMOBILIER est situé 4 B Rte de Chateauroux, 45190 Villorceau.

SCI ROTO IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROTO IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROTO IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ROTO IMMOBILIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mai 2024 pour insuffisance d'actif.