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SCI ROTOR

Active
Siren512 296 195SCI27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROTOR est une SCI immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 296 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Charbonniere, 27190 Conches-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GRILL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROTOR

Dénomination
SCI ROTOR
SIREN
512 296 195
SIRET (siège)
512 296 195 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33512296195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 296 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2009
Siège social
7 RUE CHARBONNIERE, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROTOR

l'acquisition,la propriété,l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et plus généralement toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI ROTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROTOR

CG

CATHERINE GRILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

RM

RENE MOUSSEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROTOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeFermé

    512 296 195 00013 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROTOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ROTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROTOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROTOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUSSEL René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI ROTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI ROTOR ?

Le numéro SIREN de SCI ROTOR est 512 296 195. Le SIRET de son siège social est 512 296 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33512296195.

Qui dirige SCI ROTOR ?

SCI ROTOR est dirigée par CATHERINE GRILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROTOR ?

Le siège social de SCI ROTOR est situé 7 rue Charbonniere, 27190 Conches-en-Ouche.

SCI ROTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTOR.

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