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SCI ROTSMESNIL

Active
Siren342 412 046SCI14740 ROTSCréée le 18 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROTSMESNIL est une SCI immatriculée le 18 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 412 046. Elle est domiciliée 43 Rte de Caen, 14740 Rots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL JOLIVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROTSMESNIL

Dénomination
SCI ROTSMESNIL
SIREN
342 412 046
SIRET (siège)
342 412 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39342412046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 412 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1987
Siège social
43 RTE DE CAEN, 14740, ROTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROTSMESNIL

Propriété de tout immeuble, édification et location de tout immeuble bâti

Finances de SCI ROTSMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROTSMESNIL

JJ

JEAN-PAUL JOLIVEL

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1987) · 39 ans

MJ

MICHEL JOLIVEL

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI ROTSMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14740 ROTSSiègeActif

    342 412 046 00019 · ouvert le 18 septembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROTSMESNIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROTSMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTSMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROTSMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTSMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROTSMESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROTSMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROTSMESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI ROTSMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROTSMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI ROTSMESNIL est 342 412 046. Le SIRET de son siège social est 342 412 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342412046.

Qui dirige SCI ROTSMESNIL ?

SCI ROTSMESNIL est dirigée par JEAN-PAUL JOLIVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROTSMESNIL ?

Le siège social de SCI ROTSMESNIL est situé 43 Rte de Caen, 14740 Rots.

SCI ROTSMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROTSMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROTSMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTSMESNIL.

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