SCI ROUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUAN est une SCI immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 865 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l’Oustalet, 09000 Vernajoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE MARIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROUAN
- SIREN
- 480 865 211
- SIRET (siège)
- 480 865 211 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05480865211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 865 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 6 RUE DE L’OUSTALET, 09000, VERNAJOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUAN
L'ACQUISTION, LA GESTION ET L'ADMINISTATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ROUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUAN
INSEEÉtablissements de SCI ROUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 VERNAJOULSiègeActif
480 865 211 00019 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUAN
INPIComptes annuels de SCI ROUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-15.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ROUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROUAN est 480 865 211. Le SIRET de son siège social est 480 865 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480865211.
Qui dirige SCI ROUAN ?
SCI ROUAN est dirigée par JACQUELINE MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUAN ?
Le siège social de SCI ROUAN est situé 6 rue de l’Oustalet, 09000 Vernajoul.
SCI ROUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAN.
Entreprises similaires
Même activité à Vernajoul