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SCI ROUANET

Active
Siren442 146 494SCI81200 MAZAMETCréée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 €
Effectif
Non publié

SCI ROUANET est une SCI immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 146 494. Son siège social est situé 13 rue Houles Mazamet, 81200 Mazamet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE ROUANET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUANET

Dénomination
SCI ROUANET
SIREN
442 146 494
SIRET (siège)
442 146 494 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93442146494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 146 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 2002
Siège social
13 RUE HOULES MAZAMET, 81200, MAZAMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUANET

Acquisition, administration, prise à bail, gestion par location ou autrement de tout immeuble, rural d'habitation ou commercial ou biens immobiliers ;

Finances de SCI ROUANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUANET

CR

CHRISTINE ROUANET

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROUANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81200 MAZAMETSiègeActif

    442 146 494 00012 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUANET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ROUANET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUANET ?

Le numéro SIREN de SCI ROUANET est 442 146 494. Le SIRET de son siège social est 442 146 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442146494.

Qui dirige SCI ROUANET ?

SCI ROUANET est dirigée par CHRISTINE ROUANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUANET ?

Le siège social de SCI ROUANET est situé 13 rue Houles Mazamet, 81200 Mazamet.

SCI ROUANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUANET.

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