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SCI ROUARD

Active
Siren391 369 709SCI33220 Sainte-Foy-la-GrandeCréée le 03 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 369 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL 5-6 place du Marche, 33220 Sainte-Foy-la-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par GEORGES ROUARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUARD

Dénomination
SCI ROUARD
SIREN
391 369 709
SIRET (siège)
391 369 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90391369709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 369 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
03 juin 1993
Siège social
5 PL 5-6 place du Marche , 33220, Sainte-Foy-la-Grande
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUARD

GR

GEORGES ROUARD

Gérant

Depuis la création (03 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ROUARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33220 Sainte-Foy-la-GrandeSiègeFermé

    391 369 709 00012 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ROUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROUARD. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI ROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUARD ?

Le numéro SIREN de SCI ROUARD est 391 369 709. Le SIRET de son siège social est 391 369 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90391369709.

Qui dirige SCI ROUARD ?

SCI ROUARD est dirigée par GEORGES ROUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUARD ?

Le siège social de SCI ROUARD est situé 5 PL 5-6 place du Marche, 33220 Sainte-Foy-la-Grande.

SCI ROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUARD.

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