SCI ROUAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 326 941. Son siège social est situé 86 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH ROUAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUAS
INSEE- Dénomination
- SCI ROUAS
- SIREN
- 480 326 941
- SIRET (siège)
- 480 326 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51480326941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 326 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 86 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUAS
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIES
Finances de SCI ROUAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUAS
INSEEÉtablissements de SCI ROUAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
480 326 941 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUAS
INPIComptes annuels de SCI ROUAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/09345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-12.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-43.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-20.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI ROUAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAS ?
Le numéro SIREN de SCI ROUAS est 480 326 941. Le SIRET de son siège social est 480 326 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480326941.
Qui dirige SCI ROUAS ?
SCI ROUAS est dirigée par JOSEPH ROUAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUAS ?
Le siège social de SCI ROUAS est situé 86 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
SCI ROUAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris