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SCI ROUAS

Active
Siren809 193 436SCI77181 COURTRYCréée le 27 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 193 436, SCI ROUAS est une SCI créée le 27 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Auguste Boulnat, 77181 Courtry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIEN ROUAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUAS

Dénomination
SCI ROUAS
SIREN
809 193 436
SIRET (siège)
809 193 436 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23809193436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 193 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
42 RUE AUGUSTE BOULNAT, 77181, COURTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUAS

La mise à disposition des associes de locaux

Finances de SCI ROUAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUAS

HR

HELENE ROUAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

LR

LUCIEN ROUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ROUAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77181 COURTRYSiègeActif

    809 193 436 00015 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI ROUAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAS ?

Le numéro SIREN de SCI ROUAS est 809 193 436. Le SIRET de son siège social est 809 193 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23809193436.

Qui dirige SCI ROUAS ?

SCI ROUAS est dirigée par LUCIEN ROUAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUAS ?

Le siège social de SCI ROUAS est situé 42 rue Auguste Boulnat, 77181 Courtry.

SCI ROUAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAS.

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