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SCI ROUAUD

Active
Siren478 995 657SCI56800 TAUPONTCréée le 18 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ROUAUD est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 995 657. Elle est domiciliée 4 rue de la Fontaine, 56800 Taupont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE BROHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUAUD

Dénomination
SCI ROUAUD
SIREN
478 995 657
SIRET (siège)
478 995 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77478995657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 995 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
4 RUE DE LA FONTAINE, 56800, TAUPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUAUD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous biens immobiliers

Finances de SCI ROUAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUAUD

CB

CHRISTELLE BROHAN

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

MC

MICKAEL CRETE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROUAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 TAUPONTSiègeActif

    478 995 657 00010 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ROUAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAUD ?

Le numéro SIREN de SCI ROUAUD est 478 995 657. Le SIRET de son siège social est 478 995 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478995657.

Qui dirige SCI ROUAUD ?

SCI ROUAUD est dirigée par CHRISTELLE BROHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUAUD ?

Le siège social de SCI ROUAUD est situé 4 rue de la Fontaine, 56800 Taupont.

SCI ROUAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAUD.

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