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SCI ROUAULT

Active
Siren478 927 627SCI75018 PARISCréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUAULT est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 927 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Capitaine Madon 25 A 27, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ROUAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUAULT

Dénomination
SCI ROUAULT
SIREN
478 927 627
SIRET (siège)
478 927 627 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75478927627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 927 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
25 RUE DU CAPITAINE MADON 25 A 27, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUAULT

ACQUISITION, GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUAULT

MR

MICHEL ROUAULT

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    478 927 627 00016 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUAULT est 478 927 627. Le SIRET de son siège social est 478 927 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478927627.

Qui dirige SCI ROUAULT ?

SCI ROUAULT est dirigée par MICHEL ROUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUAULT ?

Le siège social de SCI ROUAULT est situé 25 rue du Capitaine Madon 25 A 27, 75018 Paris.

SCI ROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAULT.

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