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SCI ROUAULT

Active
Siren820 274 850SCI35260 CANCALECréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROUAULT est une SCI immatriculée le 17 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 274 850. Elle est domiciliée 2 rue du Stade, 35260 Cancale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL ROUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUAULT

Dénomination
SCI ROUAULT
SIREN
820 274 850
SIRET (siège)
820 274 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37820274850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 274 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2016
Siège social
2 RUE DU STADE, 35260, CANCALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUAULT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI ROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUAULT

MR

MICHAEL ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

ER

ELODIE ROUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35260 CANCALESiègeActif

    820 274 850 00016 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-04-26

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUAULT est 820 274 850. Le SIRET de son siège social est 820 274 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820274850.

Qui dirige SCI ROUAULT ?

SCI ROUAULT est dirigée par MICHAEL ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUAULT ?

Le siège social de SCI ROUAULT est situé 2 rue du Stade, 35260 Cancale.

SCI ROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAULT.

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