SCI ROUAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 192 660, SCI ROUAUX est une société civile créée le 9 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 rue du Carmel, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROUAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUAUX
INSEE- Dénomination
- SCI ROUAUX
- SIREN
- 394 192 660
- SIRET (siège)
- 394 192 660 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR67394192660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 192 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1994
- Siège social
- 322 RUE DU CARMEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUAUX
La propriété, la gestion, l'administration des biens qui lui seront ci-après apportés, et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ROUAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUAUX
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
394 192 660 00030 · ouvert le 09 mars 1994 · NAF 6820B
- 76420 BIHORELActif
394 192 660 00022 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B
- 76360 BARENTINFermé
394 192 660 00014 · ouvert le 28 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUAUX
INPIComptes annuels de SCI ROUAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROUAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUAUX Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUAUX Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : ROUAUX Michel Gérant associé indéfiniment responsable : ROUAUX Dominique, Catherine né(e) DENISE
- création
Date d'effet : 09 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI ROUAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAUX ?
Le numéro SIREN de SCI ROUAUX est 394 192 660. Le SIRET de son siège social est 394 192 660 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394192660.
Qui dirige SCI ROUAUX ?
SCI ROUAUX est dirigée par MICHEL ROUAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUAUX ?
Le siège social de SCI ROUAUX est situé 322 rue du Carmel, 76230 Bois-Guillaume.
SCI ROUAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAUX.
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