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SCI ROUBAUD

Active
Siren823 831 003SCI13710 FUVEAUCréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 831 003, SCI ROUBAUD est une SCI créée le 18 novembre 2016. Elle est domiciliée La Barque Campagne Silvy, 13710 Fuveau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE ROUBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUBAUD

Dénomination
SCI ROUBAUD
SIREN
823 831 003
SIRET (siège)
823 831 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48823831003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 831 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
LA BARQUE CAMPAGNE SILVY, 13710, FUVEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUBAUD

Acquisition, administration, exploitation des immeubles en vue de la location

Finances de SCI ROUBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUBAUD

JR

JEAN-MARIE ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

SR

SYLVAIN ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    823 831 003 00012 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUBAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : ROUBAUD Jean-Marie ; Gérant, Associé : ROUBAUD Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-10-14

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI ROUBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI ROUBAUD est 823 831 003. Le SIRET de son siège social est 823 831 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48823831003.

Qui dirige SCI ROUBAUD ?

SCI ROUBAUD est dirigée par JEAN-MARIE ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUBAUD ?

Le siège social de SCI ROUBAUD est situé La Barque Campagne Silvy, 13710 Fuveau.

SCI ROUBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUBAUD.

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